chef du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

au nom de la présidente de la Haute Autorité de santé

dans la limite des attributions du service indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, tout acte relatif au fonctionnement et l'activité de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement